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Avenant du 27 novembre 2006 à l'avenant n° 3 du 22 octobre 2004 relatif à la modification de dispositions relatives au contrat de professionnalisation

Titre :	Avenant du 27 novembre 2006 à l'avenant n° 3 du 22 octobre 2004 relatif à la modification de dispositions relatives au contrat de professionnalisation (2007)
Convention collective :	Import-export et commerce international
Modifie :	Avenant n° 3 du 22 octobre 2004 à l'avenant du 19 décembre 1994 portant adhésion à Forco
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°07/6, 10 mars 2007)
Pagination :	pp. 95-96
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COMMERCE INTERNATIONAL ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; FINANCEMENT FORMATION Signataire FICIME - Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l'électronique ; FIPA - Fédération des importateurs de produits alimentaires ; FS CFDT - Fédération des services ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services
Résumé :	La durée de la formation des bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation peut être augmentée sous certaines conditions dans les entreprises d'import-export.
Nature du texte :	Avenant à l'avenant
Date de signature (Format date) :	27/11/2006
Date de signature :	27 novembre 2006
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	3 octobre 2007
Date arrêté extension :	03/10/2007
Extension Journal Officiel :	11 octobre 2007
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000464388&fastPos=3&fastReqId=1959[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2007/0006/CCO_20070006_0006_0022.pdf