Ressources documentaires de la formation

Avenant n° 5 du 13 décembre 2006 à l'accord du 8 décembre 1994 relatif à la formation

Titre :	Avenant n° 5 du 13 décembre 2006 à l'accord du 8 décembre 1994 relatif à la formation (2007)
Abroge :	Avenant n° 4 du 6 avril 2005 portant modification de l'accord du 8 décembre 1994
Modifie :	Accord national du 8 décembre 1994 multiprofessionnel paritaire sur la formation des salariés employés dans les entreprises artisanales
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°07/7, 17 mars 2007)
Pagination :	pp. 7-9
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ENTREPRISE ARTISANALE ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; OPCA ; OPMQ Signataire CNAMS - Confédération nationale de l'artisanat des métiers de service et de fabrication ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO)
Résumé :	Le taux des contributions des entreprises artisanales est revalorisé. Il est prévu la mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
Nature du texte :	Avenant à l'avenant
Date de signature (Format date) :	13/12/2006
Date de signature :	13 décembre 2006
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	16 juillet 2007
Date arrêté extension :	16/07/2007
Extension Journal Officiel :	24 juillet 2007
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000618062&fastPos=17&fastReqId=642[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2007/0007/CCO_20070007_0007_0001.pdf