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Avenant n° 1 du 13 décembre 2006 à l'accord du 23 septembre 2003 portant des modifications

Titre :	Avenant n° 1 du 13 décembre 2006 à l'accord du 23 septembre 2003 portant des modifications (2007)
Convention collective :	Travaux publics (Tome I)
Modifie :	Accord national du 23 septembre 2003 relatif au développement du tutorat dans les entreprises de travaux publics
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°07/7, 17 mars 2007)
Pagination :	pp. 113-123
Langues:	Français
Mots-clés :	Signataire FNTP - Fédération nationale des travaux publics ; Fédération des SCOP du BTP - Fédération des sociétés coopératives et participatives du bâtiment et des travaux publics ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; SNCT-BTP CFE-CGC - Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics (voir CFE-CGC BTP) ; Fédération générale FO bâtiment, travaux publics, bois Thesaurus formation 2019 BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ; TUTORAT
Résumé :	L'accord du 23 septembre 2003 relatif au tutorat est prorogé pour trois ans. Les conditions d'organisation de la formation complémentaire au tutorat et d'inscription à l'ordre des tuteurs sont redéfinies. Une nouvelle annexe précise le programme de formation à la fonction tutorale.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	13/12/2006
Date de signature :	13 décembre 2006
Texte en vigueur :	non
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2007/0007/CCO_20070007_0007_0029.pdf
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre des tuteurs (2010)