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Titre :	Nouveau code du travail : la loi validée par le Conseil constitutionnel (2008)
Auteurs :	Philippe Grandin
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Inffo flash (n°717, 1ère quinzaine Février 2008)
Pagination :	p. 4
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CODE TRAVAIL ; ORDONNANCE ; LOI
Résumé :	La loi ayant été déclarée conforme à la Constitution, la partie législative du nouveau Code du travail entrera en vigueur au plus tard le 1er mai 2008, en même temps que sa partie réglementaire.