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Article : texte conventionnel

Accord du 15 avril 2002 sur l'apprentissage

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°02/34, 21 septembre 2002)

L'article 40 de la convention collective départementale de la métallurgie de Savoie situe les conditions d'organisation de l'apprentissage au regard des dispositions du Code du tavail et des dispositions conventionnelles interprofessionnelles et[...]

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