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Revenu de solidarité active, RSA

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Titre :	Revenu de solidarité active, RSA : l'expérimentation (2007)
Auteurs :	Martine Long
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Droit social (n°12, Décembre 2007)
Pagination :	pp. 1236-1243
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 REVENU MINIMUM ; EXPERIMENTATION ; EVALUATION POLITIQUE PUBLIQUE ; REFORME ; POLITIQUE SOCIALE ; DECENTRALISATION ; POLITIQUE EMPLOI
Résumé :	La mise en place du revenu de solidarité active, RSA, est présentée comme une avancée majeure. Ce dispositif est intéressant à divers points de vue, selon l'auteur, mais au-delà de ce premier niveau d'intérêt, il implique une nouvelle étape dans l'approche des politiques sociales qui pourrait aboutir à une réelle remise en question du principe d'égalité d'accès aux droits sociaux. Toujours selon l'auteur, dans un souci d'activation des dépenses passives, il s'agirait ainsi de revenir sur les fondements de l'Etat social qui garantit un égal accès à des droits définis légalement. Avec le RSA, il s'agit d'une étape supplémentaire et d'une véritable territorialisation des droits sociaux. Le dispositif, s'il se situe dans la lignée des politiques actuelles qui visent à lutter contre les trappes de l'inactivité, il ne va cependant pas jusqu'au bout de la logique en unifiant les régimes applicables. Sur ces thèmes, l'auteur, dans une approche didactique, examine, notamment, le cadre juridique de cette expérimentation tout en en soulignant les limites. L'auteur conclue sa contribution sur plusieurs questionnements, notamment : à qui bénéficiera la fusion à terme des minima sociaux ? Sera-t-elle l'occasion de transférer de nouvelles compétences au département ou opérera-t-elle une recentralisation du RMI ? Qui financera le dispositif ? Il apparaît que de nombreuses questions techniques ne sont pas réglées au travers de l'expérimentation du RSA, alors même que ce dispositif présente en lui-même certaines limites.

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