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Avenant n° 45 bis du 10 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Avenant n° 45 bis du 10 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle (2005)
Modifie :	Poissonnerie (commerce de détail, demi-gros et gros)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°05/1, 5 février 2005)
Pagination :	pp. 175-180
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE POISSON ; ACTION PRIORITAIRE ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire Fédération nationale des syndicats professionnels du commerce du poisson et de la conchyliculture : voir CPF - Confédération des poissonniers de France ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; FS CFDT - Fédération des services ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière OPCA OPCAD - Opca de l'alimentation en détail
Résumé :	Les taux des contributions des entreprises du commerce de la poissonnerie sont revalorisés et les priorités de la branche sont définies. Les modalités de mise en place des contrats de professionnalisation sont fixées.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	10/12/2004
Date de signature :	10 décembre 2004
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	26 décembre 2006
Date arrêté extension :	26/12/2006
Extension Journal Officiel :	4 janvier 2007
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000820246&fastPos=4&fastReqId=6282[...]
Arrêté élargissement :	8 février 2007
Élargissement Journal Officiel :	16 février 2007
Date arrêté élargissement :	08/02/2007
URL élargissement :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000466444&fastPos=39&fastReqId=373[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2005/0001/CCO_20050001_0001_0022.pdf