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Accord du 15 décembre 2006 relatif à la VAE et à la création de CQP

Titre :	Accord du 15 décembre 2006 relatif à la VAE et à la création de CQP (2007)
Convention collective :	Entreprises de vente à distance
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°07/8, 24 mars 2007)
Pagination :	pp. 157-161
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COMMERCE DETAIL ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE Signataire SNEVD - Syndicat national des entreprises de vente à distance ; SEVCNE - Syndicat des entreprises de vente par catalogue du nord et de l'est de la France ; FTH CFE-CGC - Fédération textile habillement ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FS CFDT - Fédération des services
Résumé :	Cet accord fixe les actions de VAE prioritaires (période de professionnalisation, droit individuel à la formation) et les conditions de financement des actions dans les entreprises de vente à distance. Les conditions de création, d'organisation et de délivrance des certificats de qualification professionnelle sont également définies.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	15/12/2006
Date de signature :	15 décembre 2006
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	4 octobre 2007
Date arrêté extension :	04/10/2007
Extension Journal Officiel :	12 octobre 2007
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000650497&fastPos=7&fastReqId=1682[...]
Numéro Bulletin Officiel :	2007/40
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2007/0008/CCO_20070008_0008_0033.pdf