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| Titre : | Accord du 20 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle (2007) |
| Convention collective : | |
| Type de document : | Article : texte conventionnel |
| Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°07/9, 31 mars 2007) |
| Pagination : | 19 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 AMEUBLEMENT ; BILAN COMPETENCES ; CE - COMITE ENTREPRISE ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CPNEFP ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; EGALITE FEMMES-HOMMES ; ENCADREMENT ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; OPMQ ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PASSEPORT FORMATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; TUTORAT ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCESignataire FNAEM - Fédération française du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison ; FS CFDT - Fédération des services ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des servicesOPCA AGEFOS PME - Association pour la gestion de la formation des salariés des petites et moyennes entreprises |
| Résumé : | Cet accord prévoit pour le négoce de l'ameublement les conditions d'organisation de l'entretien professionnel, du passeport formation, du bilan de compétences et de la validation des acquis. Il fixe modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, des contrats et périodes de professionnalisation, les conditions d'organisation du tutorat. Un observatoire prospectif des métiers et des qualifications est créé.et le rôle de la commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle rappelé. L'Agefos-pme est désigné pour collecter les contributions des entreprises. Le taux des contributions est revalorisé. |
| Nature du texte : | Accord |
| Date de signature (Format date) : | 20/12/2006 |
| Date de signature : | 20 décembre 2006 |
| Texte en vigueur : | non |
| Arrêté extension : | 7 avril 2008 |
| Date arrêté extension : | 07/04/2008 |
| Extension Journal Officiel : | 12 avril 2008 |
| URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623247&fastPos=3&fastReqId=1787[...] |
| En ligne : | http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2007/0009/CCO_20070009_0009_0001.pdf |
| Abrogé par : |
Documents numériques (1)
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