Titre : | Accord national de branche du 21 juin 2006 relatif à la formation professionnelle des entreprises équestres (2007) |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°07/9, 31 mars 2007) |
Pagination : | pp. 157-173 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; TRAVAILLEUR INTERMITTENT ; TUTORAT ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCESignataire GHN - Groupement hippique national ; SNETE - Syndicat national des entreprises de tourisme équestre ; SNEEPEE - Syndicat national des exploitants d'établissements professionnels et des entreprises équestres ; CFTC Agri - Fédération de l'agriculture ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; SNCEA CFE-CGC - Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles |
Résumé : | Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, des contrats et périodes de professionnalisation sont fixées pour le personnel des centres équestres. Les droits à la formation des salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent sont également précisés. Les conditions d'organisation du tutorat, de la validation des acquis de l'expérience sont définies. Le taux des contributions est revalorisé. |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 21/06/2006 |
Date de signature : | 21 juin 2006 |
Texte en vigueur : | oui |
Arrêté extension : | 11 juillet 2007 |
Date arrêté extension : | 11/07/2007 |
Extension Journal Officiel : | 26 août 2007 |
URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000251757&fastPos=1&fastReqId=1258[...] |
En ligne : | http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2007/0009/CCO_20070009_0009_0037.pdf |
Documents numériques (1)
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