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Article : texte conventionnel

Avenant du 24 janvier 2002 relatif à l'organisation et la durée du travail effectif

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°2002/9, 30/03/2002)

Dans l'attente d'un accord spécifique sur la formation, les services interentreprises de médecine du travail accordent toutes facilités pour favoriser la mise à jour des connaissances de leur personnel (art. 13).

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