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Avenant du 18 décembre 2006 relatif aux salaires (valeur du point et RMA)

Titre :	Avenant du 18 décembre 2006 relatif aux salaires (valeur du point et RMA) (2007)
Modifie :	Organismes de formation
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°07/11, 14 avril 2007)
Pagination :	pp. 37-39
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ORGANISME FORMATION ; SALAIRE Signataire Les acteurs de la compétence (ex FFP) ; SNEPL CFTC - Syndicat national de l'enseignement privé laïque ; F&D CFE-CGC - Formation et développement ; SNPEFP CGT - Syndicat national des personnels de l'enseignement et de la formation privés
Résumé :	La valeur du point applicable aux salaires minima conventionnels dans les organismes de formation est fixé à compter du 1er janvier 2007.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	18/12/2006
Date de signature :	18 décembre 2006
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	10 mai 2007
Date arrêté extension :	10/05/2007
Extension Journal Officiel :	19 mai 2007
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000466552&fastPos=3&fastReqId=3718[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2007/0011/CCO_20070011_0011_0013.pdf