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Accord du 23 janvier 2007 relatif à la création d'un CQP conduite de process

Titre :	Accord du 23 janvier 2007 relatif à la création d'un CQP conduite de process (2007)
Convention collective :	Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°07/11, 14 avril 2007)
Pagination :	pp.65-77
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 AGROALIMENTAIRE ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE Signataire SNFS - Syndicat national des fabricants de sucre ; CSRCSF - Chambre syndicale des raffineurs et conditionneurs de sucre de France ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire
Résumé :	Il est créé un certificat de qualifaction professionnelle conduite de process de l'industrie sucrière. Les conditions de mise en oeuvre et de délivrance sont fixées. Les référentiels emploi compétences sont définis.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	23/01/2007
Date de signature :	23 janvier 2007
Texte en vigueur :	oui
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2007/0011/CCO_20070011_0011_0022.pdf
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 30 septembre 2007 à l'accord du 23 janvier 2007 relatif à la création d'un CQP « Conduite de process » (2008)