Ressources documentaires de la formation

Avenant du 15 février 2007 relatif au renouvellement de l'accord du 5 mars 2004 sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Titre :	Avenant du 15 février 2007 relatif au renouvellement de l'accord du 5 mars 2004 sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2007)
Convention collective :	IEG : industries électriques et gazières
Modifie :	Accord national du 5 mars 2004 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°07/12, 21 avril 2007)
Pagination :	pp. 65-66
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 PRODUCTION DISTRIBUTION ELECTRICITE ; PRODUCTION DISTRIBUTION GAZ NATUREL ; EGALITE FEMMES-HOMMES Signataire UFE - Union française de l'électricité ; UNEMIG - Union nationale des employeurs des industries gazières ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFTC CMTE - Fédération chimie mines textile énergie ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO)
Résumé :	L'accord du 5 mars 2004 sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes des industries électriques et gazières est prorogé jusqu'en mars 2008.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	15/02/2007
Date de signature :	15 février 2007
Texte en vigueur :	non
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2007/0012/CCO_20070012_0012_0010.pdf