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Accord du 22 février 2007 relatif à la prise en charge des heures de formation en établissement des CQP

Titre :	Accord du 22 février 2007 relatif à la prise en charge des heures de formation en établissement des CQP (2007)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°07/14, 5 mai 2007)
Pagination :	pp. 55-56
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INSTRUMENT PRECISION ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE Signataire Fédération de l'horlogerie ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; FS CFDT - Fédération des services ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services
Résumé :	Le taux horaire de prise en charge de la formation des certificats de qualification professionnelle horloger rabhilleur et horloger spécialisation montres à complication organisés dans le cadre des contrats et périodes de professionnalisation est fixé à compter du 1er janvier 2007.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	22/02/2007
Date de signature :	22 février 2007
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	16 juillet 2007
Date arrêté extension :	16/07/2007
Extension Journal Officiel :	27 juillet 2007
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000428396&fastPos=7&fastReqId=6936[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2007/0014/CCO_20070014_0014_0016.pdf