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Article : texte conventionnel

Avenant de révision du 21 décembre 2001

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°2002/4, 22/02/2002)

Les entreprises d'accouvage et de sélection sont tenues de verser au FAFSEA une contribution de 0,20 pour cent conformément à l'accord du 10 mai 1982 relatif au financement de la formation (art. 44). Cette contribution s'impute sur la contributi[...]

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