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Avenant n° 59 du 5 mars 2007 relatif aux cotisations forfaitaires (OPCAD DISTRIFAF)

Titre :	Avenant n° 59 du 5 mars 2007 relatif aux cotisations forfaitaires (OPCAD DISTRIFAF) (2007)
Modifie :	Poissonnerie (commerce de détail, demi-gros et gros)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°07/15, 12 mai 2007)
Pagination :	pp. 57-58
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE POISSON ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES Signataire CPF - Confédération des poissonniers de France ; FNAF CGT - Fédération nationale agroalimentaire et forestière ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire OPCA OPCAD - Opca de l'alimentation en détail
Résumé :	Les cotisations à verser à l'OPCAD-DISTRIFAF au titre du plan de formation et du contrat de professionnalisation pour les entreprises du commerce la poissonnerie qui n'ont pas eu de masse salariale au cours de l'exercice précédant sont fixées.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	05/03/2007
Date de signature :	5 mars 2007
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	4 octobre 2007
Date arrêté extension :	04/10/2007
Extension Journal Officiel :	16 octobre 2007
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000469938&fastPos=6&fastReqId=2130[...]
Arrêté élargissement :	11 décembre 2007
Élargissement Journal Officiel :	15 décembre 2007
Date arrêté élargissement :	11/12/2007
URL élargissement :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017650263&fastPos=1&fastReqId=1643[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2007/0015/CCO_20070015_0015_0016.pdf