Ressources documentaires de la formation

Avenant du 31 janvier 2007 relatif au champ d'application de l'accord du 11 juillet 2005 portant sur la formation professionnelle

Titre :	Avenant du 31 janvier 2007 relatif au champ d'application de l'accord du 11 juillet 2005 portant sur la formation professionnelle (2007)
Convention collective :	Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Modifie :	Accord du 11 juillet 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°07/15, 12 mai 2007)
Pagination :	pp.63-66
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 SECTEUR TERTIAIRE ; SERVICES AUX ENTREPRISES ; BILAN COMPETENCES ; CET - COMPTE EPARGNE TEMPS ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CPNEFP ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; EGALITE FEMMES-HOMMES ; ENCADREMENT ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; GESTION PREVISIONNELLE EMPLOIS ET COMPETENCES ; HANDICAPE ; OPMQ ; OPCA ; PASSEPORT FORMATION ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; PME PMI ; TUTORAT ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE Signataire SAR / ANCR - Syndicat des acteurs du recouvrement ; SNPR - Syndicat national des professionnels du recouvrement ; FIGEC - Fédération nationale de l'information d'entreprise, de la gestion de créances et de l'enquête civile ; SIST - Chambre professionnelle des services intégrés du secrétariat et des téléservices ; SNCAED - Syndicat national des centres d'affaires et des entreprises de domiciliation : voir Synaphe ; SP2C - Syndicat des professionnels des centres de contacts ; SNPA - Syndicat national des prestataires de services d'accueil, d'animation et de promotion des ventes ; SORAP - Syndicat national des organisateurs et réalisateurs d'actions promotionnelles et commerciales ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; F3C CFDT - Fédération communication conseil culture ; Force ouvrière siège national (CGT-FO)
Résumé :	Le champ d'application de l'accord du 11 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle dans le secteur des prestataires de services du secteur tertiaire est redéfini.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	31/01/2007
Date de signature :	31 janvier 2007
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	17 juillet 2007
Date arrêté extension :	17/07/2007
Extension Journal Officiel :	27 juillet 2007
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000428240&fastPos=8&fastReqId=1008[...]
Arrêté extension modificatif / rectificatif :	23 août 2007
Date arrêté extension modificatif / rectificatif :	23/08/2007
Extension JO modificatif / rectificatif :	1er septembre 2007
Url extension modificatif / rectificatif :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000469897&fastPos=19&fastReqId=875808649&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2007/0015/CCO_20070015_0015_0018.pdf
Lettres de dénonciation :	Bulletin officiel des conventions collectives, Dénonciation par lettre du 19 novembre 2013 relative à la formation professionnelle (2014)