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Avenant du 20 juin 2006 relatif à l'accord portant sur la formation professionnelle du 11 juillet 2005

Titre :	Avenant du 20 juin 2006 relatif à l'accord portant sur la formation professionnelle du 11 juillet 2005 (2007)
Convention collective :	Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Modifie :	Accord du 11 juillet 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°07/15, 12 mai 2007)
Pagination :	pp. 59-61
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 SECTEUR TERTIAIRE ; SERVICES AUX ENTREPRISES ; ACTION PRIORITAIRE ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; OPMQ Signataire SAR / ANCR - Syndicat des acteurs du recouvrement ; FIGEC - Fédération nationale de l'information d'entreprise, de la gestion de créances et de l'enquête civile ; SNCAED - Syndicat national des centres d'affaires et des entreprises de domiciliation : voir Synaphe ; SNPA - Syndicat national des prestataires de services d'accueil, d'animation et de promotion des ventes ; SNPR - Syndicat national des professionnels du recouvrement ; SIST - Chambre professionnelle des services intégrés du secrétariat et des téléservices ; SP2C - Syndicat des professionnels des centres de contacts ; SORAP - Syndicat national des organisateurs et réalisateurs d'actions promotionnelles et commerciales ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; F3C CFDT - Fédération communication conseil culture ; Force ouvrière siège national (CGT-FO)
Résumé :	Les actions prioritaires au titre du droit individuel à la formation fixées par l'accord du 11 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle des prestataires de services du secteur tertiaire sont redéfinies. Les dispositions relatives au financement de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications sont modifiées.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	20/06/2006
Date de signature :	20 juin 2006
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	17 juillet 2007
Date arrêté extension :	17/07/2007
Extension Journal Officiel :	27 juillet 2007
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000428240&fastPos=8&fastReqId=1049[...]
Arrêté extension modificatif / rectificatif :	23 août 2007
Date arrêté extension modificatif / rectificatif :	23/08/2007
Extension JO modificatif / rectificatif :	1er septembre 2007
Url extension modificatif / rectificatif :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000469897&fastPos=5&fastReqId=1309884802&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2007/0015/CCO_20070015_0015_0017.pdf
Lettres de dénonciation :	Bulletin officiel des conventions collectives, Dénonciation par lettre du 19 novembre 2013 relative à la formation professionnelle (2014)