Ressources documentaires de la formation

Avenant n° 1 du 27 février 2007 à l'avenant n° 13 du 15 mars 2005 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Avenant n° 1 du 27 février 2007 à l'avenant n° 13 du 15 mars 2005 relatif à la formation professionnelle (2007)
Convention collective :	Horlogerie-bijouterie (commerce de détail)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°07/16, 19 mai 2007)
Pagination :	pp. 65-66
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 BIJOUTERIE ; INSTRUMENT PRECISION ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; FINANCEMENT FORMATION Signataire UBH - Union de la bijouterie horlogerie ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; FS CFDT - Fédération des services ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente
Résumé :	Le forfait horaire de prise en charge des frais de formation, d'évaluation et d'accompagnement des certificats de qualification professionnelle dans le commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie est fixé.
Nature du texte :	Avenant à l'avenant
Date de signature (Format date) :	27/02/2007
Date de signature :	27 février 2007
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	5 octobre 2007
Date arrêté extension :	05/10/2007
Extension Journal Officiel :	13 octobre 2007
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000280336&fastPos=6&fastReqId=4873[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2007/0016/CCO_20070016_0016_0013.pdf