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| Titre : | Avenant n° 2 du 25 janvier 2007 relatif à l'apprentissage et à la formation professionnelle (2007) |
| Convention collective : | |
| Modifie : | |
| Type de document : | Article : texte conventionnel |
| Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°07/16, 19 mai 2007) |
| Pagination : | pp. 71-81 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 SECTEUR SANTE ; CE - COMITE ENTREPRISE ; CONTRAT APPRENTISSAGE ; FINANCEMENT FORMATION ; MAITRE APPRENTISSAGE ; REMUNERATION APPRENTI ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; STATUT APPRENTI ; TUTORATSignataire FHP - Fédération de l'hospitalisation privée ; SYNERPA - Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées ; FSS CFDT - Fédération des services de santé et des services sociaux ; CFTC santé sociaux - FSS ; CFE-CGC Santé social - FFSMAS - Fédération française de la santé de la médecine et de l'action sociale |
| Résumé : | Les conditions de mise en oeuvre du contrat d'apprentissage, d'organisation de la fonction de maître d'apprentissage ainsi que la consultation du comité d'entreprise sont redéfinies pour l'hospitalisation privée. Il est créée une commission paritaire de concertation et de suivi. Son rôle, sa composition et son fonctionnement sont précisés. Les forfaits de prise en charge de la fonction tutorale au titre de la période et du contrat de professionnalisation sont revalorisés. |
| Nature du texte : | Avenant à l'accord |
| Date de signature (Format date) : | 25/01/2007 |
| Date de signature : | 25 janvier 2007 |
| Texte en vigueur : | non |
| En ligne : | http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2007/0016/CCO_20070016_0016_0016.pdf |
| Abrogé par : |
Documents numériques (1)
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