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Article : texte conventionnel
Modification de l'article 3 "élaboration par l'employeur d'un document à fin d'homologation" de l'accord du 17 décembre 2020 A l'article 5 il est ajouté après le 4 ° alinéa les alinéas suivants : « A ces fins, les partenaires sociaux de la b[...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Création d'un observatoire paritaire afin de répondre aux enjeux de transformation de l'emploi du secteur
Article : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco Ocapiat
Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la poursuite de ses missions, notamment de financeur, le FAFSEA a pour objet de financer en tout ou partie les frais liés à la formation des salariés de entités relevant de son d'intervention dans les conditions définies par les[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit les axes de la politique de formation professionnelle en agriculture. Il fixe les modalités de mise en oeuvre du compte personnel de formation et du conseil en évolution professionnelle, modifie les actions prioritaires et [...]
Article : texte conventionnel
Les entreprises de la branche entendent améliorer l'égalité entre les femmes et les hommes en matière d’embauche, de formation professionnelle, de promotion et d’évolution professionnelle, de rémunération et de conditions de travail. Elles enten[...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée de trois ans. Il comporte des mesures et des objectifs en faveur : - l'insertion durable des jeunes dans l'emploi (modalité d'intégration, de formation, de l'entretien de suivi, la désignation d'un référent)[...]
Article : texte conventionnel
L'accord fondateur du 23 novembre 1972, créant le fonds d’assurance formation des salariés des exploitations agricoles (FAFSEA) est à nouveau modifié pour intégrer l’ensemble des entreprises et associations des services du monde rural parties p[...]
Article : texte conventionnel
Le Fafsea est compétent pour réaliser et financer des actions de services de proximité et de diagnostics d'entreprises sur la formation et la gestion de l'amélioration des compétences.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le champ d’application de l'avenant n° 5 du 22 décembre 2011 relatif au FAFSEA est modifié.
Article : texte conventionnel
Conformément à l'avenant n° 23 du 23 novembre 2011 relatif au FAFSEA, il est créé une section paritaire professionnelle de la production agricole. Sa composition, son fonctionnement et ses missions sont définies.
Article : texte conventionnel
Le FAFSEA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des exploitations et entreprises agricoles.
Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'’accord sur le financement du congé formation dans les exploitations et entreprises agricoles faisant références à la nouvelle numérotation du Code du travail sont mises à jour.
Article : texte conventionnel
L'avenant modifie l'accord de création du FAFSEA. Les missions et le fonctionnement de l'OPCA sont définis.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de la convention portant création de FAFSEA est complété.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 11 mars 208 relatif à l'emploi des seniors est redéfini.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Un dispositif destiné à ouvrir l'accès des demandeurs d'emploi aux métiers de l'agriculture est créé : stage d'acquisition de prérequis. Ce dispositif sera mis en place dans le cadre d'une convention de coopération. Le contenu, les conditions d'[...]
Article : texte conventionnel
L'accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors dans les entreprises agricoles est applicable à l'ensemble des entreprises de rouissage et de teillage du lin qu'elles relèvent de la MSA ou du régime général de la sécurité sociale.
Article : texte conventionnel
Le chapitre 2 fixe les conditions de mise en place du droit individuel à la formation, du congé individuel de formation et du plan de formation en direction des séniors salariés des entreprises agricoles. Les modalités d'organisation du tutorat [...]
Article : texte conventionnel
Les modalités de prise en charge du droit individuel à la formation et du contrat de professionnalisation en agriculture sont redéfinies.
