Ressources documentaires de la formation

Titre :	DOM-TOM (Les)
Auteurs :	Gérard Belorgey ; Jean-Claude Cadenet ; Geneviève Bertrand
Type de document :	ouvrage
Editeur :	Paris : Découverte (La), 1994
Collection :	Repères, num. 151
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-7071-2355-8
Format :	128 p. / 18 cm
Note générale :	Bibliogr.
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 DEMOGRAPHIE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; DEPARTEMENT ET REGION D'OUTRE-MER ; HISTORIQUE ; TERRITOIRE D'OUTRE-MER
Résumé :	Les habitants des DOM (Département d'outre mer) sont placés sous un ensemble de règles de droit établies par le seul législateur national, tandis que les habitants des TOM (Territoires d'outre mer)sont soumis à des règles de droity émanant, selon les matières, tantôt du législateur de la république, tantôt des législateurs locaux. Ce document propose à travers, une approche historique et poltique des DOM-TOM, un éclairage sur leurs statuts, les lois qui les régissent et leurs relations avec la métropole. Il souligne les déséquilibres économiques, les dispositifs spécifiques et les enjeux européens.

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