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Article : texte conventionnel
Négociation pour la mise en oeuvre d'une convention collective nationale pour les entreprises de radiodiffusion privées et publiques
Article : texte conventionnel
La convention collectives des chaînes thématiques du 23 juillet 2004 étendue par arrêté du 4 juillet 2005 a été révisée dans son intégralité. Le présent avenant entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant sa signature, les entreprises ayant j[...]
Article : texte conventionnel
L'USNA CFTC fait part de son adhésion à la convention collective des chaînes thématiques
Article : texte conventionnel
Les conditions d'accès et de financement du congé individuel de formation, du bilan de compétences, de la période de professionnalisation pour les salariés intermittents du spectacle sont redéfinies. Les modalités de mise oeuvre du compte person[...]
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre et de financement du droit individuel à la formation des salariés sous contrat de travail à durée déterminée sont définies. Les salariés intermittents du spectacle ne sont pas concernés par cet accord.
Article : texte conventionnel
L'accord du 28 avril 2005 et son avenant du 7 juin 2007 relatifs à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans l'audiovisuel sont prorogés pour trois ans à compter du 1er janvier 2008.
Article : texte conventionnel
La liste des actions prioritaires éligibles au titre du droit individuel à la formation pour les intermittents du secteur audiovisuel sont fixées jusqu'au 31 décembre 2008.
Article : texte conventionnel
La répartition de la contribution des entreprises de moins de 10 salariés de l'audiovisuel (hors intermittents du spectacle) fixée par l'accord du 15 janvier 2005 est modifiée.
Article : texte conventionnel
La liste des actions prioritaires au titre du droit individuel à la formation dans l'audioviduel est complétée.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le champ d'application du protocole d'accord du 1er décembre 2004 relatif aux contrats de professionnalisation s'applique sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer.
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre et de financement de la période de professionnalisation dans la branche audiovisuelle sont définies.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire prospectif des métiers et des qualifications de l'audiovisuel privé et public. Ses missions et ses conditions de financement sont fixées. Pour le métier de journaliste, un accord définira les modalités de collaboratio[...]
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement des contrats de professionnalisation dans l'audiovisuel privé et public sont définies. Cet accord ne concerne pas les intermittents du spectacle.
Article : texte conventionnel
L'AFDAS est désigné comme organisme collecteur des contributions relatives à la professionnalisation et au droit individuel à la formation. L'Institut national de l'audiovisuel relève de cet accord. La distribution et l'exploitation cinématograp[...]
Article : texte conventionnel
L'association des employeurs du service public de l'audiovisuel (AESPA) et neuf organisations syndicales adhèrent à l'avenant du 13 décembre 1994 à la convention du 12 septembre 1972 portant création de l'AFDAS.
Article : texte conventionnel
La Fédération française des syndicats CFTC de la communication écrite, graphique, du spectacle et de l'audiovisuel, de la presse et l'USNA CFTC dénoncent le protocole d'accord du 15 décembre 2003 portant création de la commission paritaire natio[...]
Article : texte conventionnel
La composition, le rôle et l'organisation de la commission paritaire nationale emploi-formation de l'audio-visuel sont redéfinis.
Article : texte conventionnel
Les membres de la commission paritaire nationale emploi-formation professionnelle de l'audiovisuel ont désigné l'AFDAS en tant que collecteur des contributions professionnalisation et droit individuel à la formation.
Article : texte conventionnel
La composition, le rôle et l'organisation de la commission paritaire nationale emploi formation professionnelle de l'audiovisuel sont définis. A titre exceptionnel, l'Institut national de l'audiovisuel est rattaché au champ d'application.
Article : texte conventionnel
Cet accord relatif à la réduction du temps de travail dans la production audiovisuelle prévoit quelles sont les absences prises en compte pour le calcul des jours de RTT en particulier au titre de la formation (art.4, annexe 3).
convention collective
