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Article : texte conventionnel
Simplification du nom de la convention collective nationale
Article : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco commerce
Article : texte conventionnel
Fusion avec la convention collective du commerce des machines à coudre
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord vise à favoriser le recrutement, la formation en alternance et l'insertion durable des jeunes et à maintenir dans l'emploi, en adaptant leurs conditions de travail et en maintenant leur employabilité en leurs faisant faire notamment, [...]
Article : texte conventionnel
Modification des dispositions sur la VAE : possibilité d'un complément de formation mis en oeuvre par la période de professionnalisation, le DIF ou le plan de formation. Précision sur le financement des frais d'accompagnement du candidat à la VA[...]
Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle en direction des jeunes titulaires d’un BTS technique et connaissant l’environnement agricole et de salariés en entreprise ayant ces pré-requis et souhaitant acquérir ce niveau complémen[...]
Article : texte conventionnel
L'accord du 21 septembre 2009 relatif à l’emploi des seniors dans les entreprises de commissions, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation sont prorogées jusqu’au 31 décembre 2013.
Article : texte conventionnel
Le droit individuel à la formation est transférable en cas de licenciement dans les conditions prévues par le Code du travail dans les entreprises d'import-export.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les conditions d'exercice du droit individuel à la formation dans le secteur de l'import-export sont modifiées.
Article : texte conventionnel
La durée des actions de formation organisées dans le cadre du contrat de professionnalisation dans les entreprises d'import-export peut être augmentée sous certaines conditions.
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en place de l'entretien professionnel, du bilan de compétences, de la validation des acquis de l'expérience et du passeport formation pour les entreprises d'import-export sont définies.
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des entreprises de commission, courtage, import-export sont revalorisés. Les conditions de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du tutorat, du droit individuel à la formation sont définies. L[...]
Article : texte conventionnel
Les conditions de création et de validation des certificats de qualification professionnelle de courtage, commerce international, importation-exportation sont définies. Le CQP négociateur en matériels agricoles et d'espaces verts est validé.
