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Accord du 21 mars 2007 relatif à l'égalité professionnelle

Titre :	Accord du 21 mars 2007 relatif à l'égalité professionnelle (2007)
Convention collective :	Crédit mutuel
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°07/17, 26 mai 2007)
Pagination :	pp. pp. 27-33
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 BANQUE ; EGALITE FEMMES-HOMMES Signataire CNCM - Confédération nationale du Crédit mutuel ; FFSBSF CFDT - Fédération française des syndicats de banques et établissements financiers ; Fédération CFTC Banques ; FSPBA CGT - Fédération banques et assurances ; FOSAB UNSA - Fédération nationale des organisations syndicales autonomes du crédit mutuel et des personnels des banques à statut légal spécial ; SNB CFE-CGC - Syndicat national de la banque et du crédit
Résumé :	S'inscrivant dans le cadre des dispositions légales et conventionnelles, cet accord définit les conditions de mise en oeuvre de l'égalité professionnelle au sein du Crédit mutuel.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	21/03/2007
Date de signature :	21 mars 2007
Texte en vigueur :	non
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2007/0017/CCO_20070017_0017_0008.pdf
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 9 décembre 2014 à l'accord du 21 mars 2007 relatif à l'égalité professionnelle (2015)