Ressources documentaires de la formation

Accord professionnel du 28 mars 2007 relatif aux objectifs, aux priorités et aux moyens de la formation professionnelle dans l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes

Titre :	Accord professionnel du 28 mars 2007 relatif aux objectifs, aux priorités et aux moyens de la formation professionnelle dans l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes (2007)
Convention collective :	Hôtels, cafés, restaurants Restauration de collectivités
Abroge :	Avenant du 27 octobre 1992 modifiant l'accord de branche du 22 mai 1985 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle Accord de branche du 22 mai 1985 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle Accord du 14 décembre 1994 relatif à l'apprentissage
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°07/17, 26 mai 2007)
Pagination :	pp. 41-75
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 HOTELLERIE ; RESTAURATION ; ACTION PRIORITAIRE ; BILAN COMPETENCES ; CENTRE FORMATION APPRENTIS ; CERTIFICATION FORMATION ; CONTRAT APPRENTISSAGE ; COM - CONTRAT OBJECTIFS ET MOYENS ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CPNEFP ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; EGALITE FEMMES-HOMMES ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; ALTERNANCE ; FORMATION HORS TEMPS TRAVAIL ; HANDICAPE ; MAITRE APPRENTISSAGE ; OPMQ ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PASSEPORT FORMATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; PUBLIC BAS NIVEAU ; INSTITUTION REPRESENTATIVE PERSONNEL ; TPE ; TRAVAILLEUR SAISONNIER ; TUTORAT Signataire UMIH - Union des métiers et des industries de l'hôtellerie ; GNC - Groupement national des chaines hôtelières ; SFH - Syndicat français de l'hôtellerie (voir GNI-Synhorcat) ; SNRLH - Syndicat national des restaurateurs, limonadiers et cafetiers (voir GNI-Synhorcat) ; CPIH - Confédération des professionnels indépendants de l'hôtellerie ; Syndicat national de la restauration collective ; SNERS - Syndicat national des entreprises de restauration et services ; SNRPO - Syndicat national de la restauration publique organisée ; GNI-FAGIHT - Groupement national des indépendants - Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière touristique ; FNBF - UMIH Bowling-loisirs - Fédération nationale des bowlings français ; France Thalasso - SNT - Syndicat national de la thalassothérapie ; FS CFDT - Fédération des services ; SNHR CFTC - Syndicat national de l'hôtellerie restauration ; INOVA CFE-CGC - Fédération nationale de l'hôtellerie, restauration, sports, loisirs et casinos ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; FCDS CGT - Fédération du commerce, de la distribution et des services OPCA Fafih - OPCA de l'hôtellerie, de la restauration, des loisirs et des activités du tourisme
Résumé :	Outre les actions prioritaires dans l'industrie hôtelière, sont définies les actions organisées dans le cadre du plan de formation, les modalités de mise en oeuvre de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation, de la reconnaissance des acquis ainsi que les outils d'information et d'orientation (passeport formation, entretien professionnel, bilan de compétences). Les conditions d'organisation de l'apprentissage, du contrat de professionnalisation, de la mise en place des certificats de qualification professionnelle (CQP/IH), de la fonction tutorale sont fixées. Il rappelle et précise les mesures destinées à favoriser de développement de la formation dans les TPE, les modalités d'accès à la formation des travailleurs saisonniers.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	28/03/2007
Date de signature :	28 mars 2007
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	5 novembre 2007
Date arrêté extension :	05/11/2007
Extension Journal Officiel :	10 novembre 2007
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000651551&fastPos=11&fastReqId=189[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2007/0017/CCO_20070017_0017_0010.pdf
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 10 janvier 2011 relatif à la formation professionnelle (2011)