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Article : texte conventionnel
Par le présent avenant, les parties signataires décident de pérenniser : – la contribution conventionnelle mutualisée et son taux ; – ainsi que l’ouverture du champ de cette contribution conventionnelle au financement des certific[...]
Article : texte conventionnel
Par le présent avenant, les parties signataires décident : – de renouveler la contribution conventionnelle mutualisée dédiée au financement du MAC et son taux au titre de la masse salariale brute 2022 à appeler en 2023 ; – d’ouvrir le champ de[...]
Article : texte conventionnel
Une actualisation des certaines dispositions de l'accord du 30 avril 2003 est rendue nécessaire suite à de nombreuses réformes législatives et réglementaires relatives à la formation professionnelle.
Article : texte conventionnel
Entretien professionnel
Article : texte conventionnel
La branche des entreprises de prévention et de sécurité reconnaissant au FAF-TT le volant d'expertises répondant aux enjeux et aux spécificités de la branche, qu'elle désigne le FAF-TT comme porteur du futur opérateur de compétences. Cette dési[...]
Article : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco à forte intensité de main-d'oeuvre
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de prévention et de sécurité au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2013.
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de prévention et de sécurité au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2012.
Article : texte conventionnel
OPCALIA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de prévention sécurité.
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de prévention et de sécurité au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de prévention sécurité au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.
Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire des métiers et des qualifications des entreprises de prévention et de sécurité. Son rôle, sa composition et son organisation sont définis.
Article : texte conventionnel
Le syndicat professionnel des entreprises de sécurité exerçant des activités de sureté aérienne et aéroportuaire déclare adhérer à la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité et à l'ensemble de ses avenants et annexes.
