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Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux décident de désigner un opca, Uniformation, et de fixer le taux de participation de toutes les entreprises
Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle de moniteur de roller skating est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport : article 5 de l'annexe I.
Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle d'assistant moniteur char à voile est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.
Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle assistant moniteur char à voile est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.
Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle assistant professeur en arts martiaux est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.
Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle pisteur VTT est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation des salariés relevant de la convention collective du sport sont redéfinies.
Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle éducation grimpe d'arbres est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.
Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle "animateur de tir à l'arc" est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.
Article : texte conventionnel
Une sous-commission CQP est créée au sein de la commission paritaire nationale de l'emploi formation du sport. Ses missions et sa composition sont définies.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions relevant de la convention collective du sport est revalorisé.
Article : texte conventionnel
AGEFOS-PME et UNIFORMATION sont désignés pour assurer la collecte et la gestion de la contribution plan de formation dans le secteur du sport.
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 6 mars 2003 relatif au plan de formation est celui fixé par la convention collective du sport.
Article : texte conventionnel
AGEFOS-PME et UNIFORMATION sont désignés pour assurer la collecte et la gestion de la contribution plan de formation des entreprises relevant de la convention collective du sport.
Article : texte conventionnel
Les conditions de création et de délivrance des certificats de qualification professionnelle du sport sont définies.
Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux de la branche du sport s'engagent à aligner la contribution des entreprises de moins de 10 salariés sur celle des entreprises de 10 salariés et plus.
Article : texte conventionnel
L'accord du 20 décembre 2001 relatif à la collecte et à la gestion des contributions plan de formation et alternance confiée à UNIFORMATION, pour les entreprises relevant de la convention collective du sport est applicable au 1er janvier 2002.
Article : texte conventionnel
UNIFORMATION est désigné pour assurer la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation des entreprises relevant de la convention collective du sport. UNIFORMATION assure également la collecte de la contribution destinée[...]
