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Accord du 23 février 2007 relatif à la taxe d'apprentissage (art. 37.5)

Titre :	Accord du 23 février 2007 relatif à la taxe d'apprentissage (art. 37.5) (2007)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°07/20, 16 juin 2007)
Pagination :	pp. 111-112
Langues:	Français
Mots-clés :	OPCA FAFSEA - Fonds national assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles Signataire UMC - Union des maisons de champagne ; Intersyndicat des salariés du champagne CGT ; FGTA CGT-FO champagne-Ardenne ; FRAACA - Fédération agroalimentaire CFE-CGC, Champagne-Ardenne Thesaurus formation 2019 VITICULTURE ; TAXE APPRENTISSAGE ; CHAMPAGNE-ARDENNE
Résumé :	Le Conseil national des vins et spiritueux est agréé pour assurer la collecte de la totalité de la taxe d'apprentissage des entreprises de champagne. La collecte est déléguée au FASFSEA Champagne Ardenne.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	23/02/2007
Date de signature :	23 février 2007
Texte en vigueur :	non
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2007/0020/CCO_20070020_0020_0028.pdf