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Accord professionnel du 6 avril 2007 relatif à l'accompagnement professionnel et social des agents mis à disposition des CMCAS et du comité de coordination dont la situation est impactée par l'évolution du régime spécial de sécurité sociale des IEG

Titre :	Accord professionnel du 6 avril 2007 relatif à l'accompagnement professionnel et social des agents mis à disposition des CMCAS et du comité de coordination dont la situation est impactée par l'évolution du régime spécial de sécurité sociale des IEG (2007)
Convention collective :	IEG : industries électriques et gazières
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°07/22, 30 juin 2007)
Pagination :	pp. 71-91
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 PRODUCTION DISTRIBUTION ELECTRICITE ; PRODUCTION DISTRIBUTION GAZ NATUREL ; ACCOMPAGNEMENT SALARIE Signataire UFE - Union française de l'électricité ; UNEMIG - Union nationale des employeurs des industries gazières ; Fédération chimie énergie (FCE) CFDT ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CFTC CMTE - Fédération chimie mines textile énergie
Résumé :	Cet accord définit les modalités de réintégration des agents mis à disposition dans les centres d'action sociale des industries électriques et gazières notamment en matière de formation professionnelle.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	06/04/2007
Date de signature :	6 avril 2007
Texte en vigueur :	oui
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2007/0022/CCO_20070022_0022_0003.pdf