Ressources documentaires de la formation

Accord du 4 février 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Titre :	Accord du 4 février 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2008)
Convention collective :	Salariés du particulier employeur
Abroge :	Accord du 24 novembre 1999 sur la mise en oeuvre de la formation professionnelle relative aux conditions d'accès
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°08/18, 31 mai 2008)
Pagination :	pp. 125-136
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 SERVICES DOMESTIQUES ; CPNEFP ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; FORMATION HORS TEMPS TRAVAIL ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PASSEPORT FORMATION Signataire Fepem - Fédération des particuliers employeurs de France ; FS CFDT - Fédération des services ; CFTC santé sociaux - FSS ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière OPCA AGEFOS PME - Association pour la gestion de la formation des salariés des petites et moyennes entreprises
Résumé :	Les conditions d'organisation de la formation dans le cadre du plan de formation des salariés du particulier employeur sont redéfinies. Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, de l'entretien professionnel et du passeport formation. Les missions, la composition et l'organisation de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle sont précisées. Une contribution complémentaire destinée au financement d'actions prioritaires est instituée.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	04/02/2008
Date de signature :	4 février 2008
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	7 juillet 2008
Date arrêté extension :	07/07/2008
Extension Journal Officiel :	16 juillet 2008
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199841&fastPos=15&fastReqId=576[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2008/0018/CCO_20080018_0018_0018.pdf
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 25 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2016)