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Accord professionnel du 20 avril 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Titre :	Accord professionnel du 20 avril 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2007)
Convention collective :	Entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services (anciennement dénommée convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°07/26, 28 juillet 2007)
Pagination :	pp. 117-133
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COMMERCE DETAIL ; BILAN COMPETENCES ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; EGALITE FEMMES-HOMMES ; ENCADREMENT ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; OPMQ ; OPCA ; PASSEPORT FORMATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; PME PMI ; TUTORAT ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE Signataire FEB - Fédération de l'equipement de bureau (voir Fédération Eben) ; FS CFDT - Fédération des services ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; FEC FO - Fédération des employés et cadres OPCA AGEFOS PME - Association pour la gestion de la formation des salariés des petites et moyennes entreprises
Résumé :	Cet accord prévoit les conditions de mise en place de l'entretien professionnel, du bilan de compétences, du passeport formation et de la validation des acquis dans le commerce de détail de la papeterie, des fournitures et matériel de bureau et bureautique. Il fixe les modalités de mise en oeuvre du plan de formation, du droit individuel de formation, des contrats et des périodes de professionnalisation, les conditions d'organisation de la fonction tutorale. Un observatoire prospectif des métiers et des qualifications est créé, son rôle et son fonctionnement sont précisés
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	20/04/2007
Date de signature :	20 avril 2007
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	10 décembre 2007
Date arrêté extension :	10/12/2007
Extension Journal Officiel :	15 décembre 2007
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017650119&fastPos=10&fastReqId=274[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2007/0026/CCO_20070026_0026_0021.pdf