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Article : texte conventionnel

Avenant n° 21 du 14 juin 2005

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°05/44, 3 décembre 2005)

Le rôle, le financement, l'organisation, la composition du Fonds d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles (FAFSEA) est redéfini.

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 20 du 14 juin 2004

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°04/46, 11 décembre 2004)

Le champ d'application de la convention portant création de FAFSEA est complété.

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 18 du 3 juillet 2001

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°2001/44, 01/12/2001)

Le champ d'application de la convention du 23 novembre 1972 portant création du FAFSEA est complété ou modifié.

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