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Accord professionnel du 19 janvier 2007 relatif aux stagiaires des cabinets d'avocats

Titre :	Accord professionnel du 19 janvier 2007 relatif aux stagiaires des cabinets d'avocats (2007)
Convention collective :	Avocats : cabinets d'avocats et avocats salariés
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°07/8, 24 mars 2007)
Pagination :	pp. 9-12
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 AVOCAT ; STAGE ENTREPRISE Signataire CNA - Confédération nationale des avocats
Résumé :	Cet accord qui s'inscrit dans le prolongement de la loi du 31 mars 2006 sur l'égalité des chances fixe les conditions de gratifications des stagiaires, ainsi que celles des élèves avocats stagiaires en cours de scolarisation dans les centres de formation professionnelle des avocats.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	19/01/2007
Date de signature :	19 janvier 2007
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	10 octobre 2007
Date arrêté extension :	10/10/2007
Extension Journal Officiel :	17 octobre 2007
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=6B986E9907AE50C0E7F29B6BF5FCE65B.tpdila09v_[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2007/0008/CCO_20070008_0008_0002.pdf
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 21 décembre 2007 à l'accord professionnel du 19 janvier 2007 relatif à la gratification des stagiaires (2008)