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Article : texte conventionnel
Lors de la réunion de la commission mixte paritaire de la branche du spectacle vivant le syndicat des cabarets music-halls et lieux de création faisait part de son intention d'adhérer à la convention collective, le présent avenant confirme l'adh[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord complète les dispositions de la convention du 12 septembre 1972 portant création de l'AFDAS. En particulier les contributions légales et conventionnelles des entreprises, les missions et services de l'Opca. En cas de contradiction ent[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée. Il définit les nouvelles modalités de gestion des dispositifs de la formation professionnelle fixées par la loi du 5 mars 2014 : entretien professionnel, conseil en évolution professionnelle. L[...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L’AFDAS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises du spectacle, de l'audiovisuel, du cinéma, de l'édition et de la presse. Il est également désigné comme OPACIF au titre de la contribution congé individ[...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises des spectacles vivants au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des entreprises de spectacle vivant est revalorisé. La répartition des contributions au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) pour 2010.
Article : texte conventionnel
Accord du 24 juin 2008 relatif à la politique contractuelle dans le spectacle vivant public et privé
Les conditions de conclusion des contrats de travail à durée indéterminée, à durée indéterminée intermittent et à durée déterminée applicables au spectacles vivant sont redéfinies.
Article : texte conventionnel
Les conditions d'accès et de financement du droit individuel à la formation des salariés sous contrat de travail à durée déterminée du spectacle vivant sont fixées.
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation sont redéfinies. Le taux des contributions des entreprises est modifié.
Article : texte conventionnel
Les conditions de création, d'organisation et de délivrance des certificats de qualification professionnelle du spectacle vivant sont définies.
Article : texte conventionnel
Les modalités de financement du centre de formation d'apprentis du spectacle vivant et de l'audiovisuel sont définies.
Article : texte conventionnel
Des précisions sont apportées sur les modalités de mise en oeuvre du droit individuel de formation des intermittents du spectacle.
Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire prospectif des métiers et des qualifications du spectacle vivant. Ses missions, son fonctionnement et son financement sont fixés.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions pour financer le congé individuel de formation, le congé de bilan de compétences et le congé de validation des acquis des salariés sous contrat à durée indéterminée, sous contrat à durée déterminée et des intermittents [...]
Article : texte conventionnel
Il est créé au sein de l'AFDAS un fonds de mutualisation destiné au financement du plan de formation des entreprises de 10 salariés et plus de la branche spectacle vivant (hors intermittents).
Article : texte conventionnel
Le syndicat des nouvelles formes des arts du cirque adhère à l'avenant du 13 décembre 1994 à la convention du 12 septembre 1972 portant création de l'AFDAS.
convention collective
