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Article : texte conventionnel
L'avenant proroge l’ensemble des dispositions de l’accord du 27 novembre 2019 relatif au financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage.
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre de a Pro-A
Article : texte conventionnel
Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences
Article : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco Cohésion sociale
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La branche a décidé d'adhérer au FAFSEA (fonds d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles) pour le versement des contributions. Cet accord est conclu pour une durée de 3 ans, il constitue les bases de l'accord[...]
Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux décident de désigner un opca, Uniformation, et de fixer le taux de participation de toutes les entreprises
Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle de moniteur de roller skating est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport : article 5 de l'annexe I.
Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle de technicien sportif d'athlétisme est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.
Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle d'éducateur mobilité à vélo est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.
Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle d'animateur hockey sur glace est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.
Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle de guide de véhicules terrestres motorisé est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.
Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle de plieur de parachute de secours est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.
Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle d'opérateur vidéo/photo parachutisme est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.
Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle d'assistant moniteur char à voile est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.
Article : texte conventionnel
Uniformation est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions de la branche du sport.
Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle de moniteur football américain est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.
Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle de technicien de cheerleading est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.
Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle d'animateur de badminton est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.
Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle de moniteur de tir sportif est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.
Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle d'assistant moniteur de pilote de planeur (AMPP) est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.
Article : texte conventionnel
Pour deux titulaires du CQP "Assistant moniteur motonautisme", il est prévu un référent titulaire d’une certification professionnelle des activités physiques et sportives de niveau IV ou supérieur.
Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle éducation assistant moniteur motonautisme est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation des salariés relevant de la convention collective du sport sont redéfinies.
Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle éducation grimpe d'arbres est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.
Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle "animateur de tir à l'arc" est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.
Article : texte conventionnel
Une sous-commission CQP est créée au sein de la commission paritaire nationale de l'emploi formation du sport. Ses missions et sa composition sont définies.
