Titre : | Avenant n° 44 du 30 mars 1989 concernant la contribution de la FNAR au financement de la formation professionnelle continue (1989) |
Modifie : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°89/35, 28 septembre 1989) |
Pagination : | pp. 27-28 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 COMMERCE REPARATION MACHINE AGRICOLE ; ENTREPRISE ARTISANALE ; PARTICIPATION ENTREPRISESignataire DLR - Fédération nationale des distributeurs, loueurs et réparateurs de matériels de bâtiment, de travaux publics et de manutention ; FNAR - Fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural ; SEDIMA - Syndicat national des entreprises de service et distribution du machinisme agricole, d'espaces verts et des métiers spécialisés ; SMJ - Union nationale des spécialistes en matériels de parcs et jardins (voir SEDIMA) ; Fédération de la métallurgie CFE-CGC ; Fédération de la métallurgie CFTC ; FTM CGT - Fédération des travailleurs de la métallurgieOPCA AGEFOMAT |
Résumé : | La Fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural (FNAR) entre dans le champ d'application de l'accord sur la formation professionnelle des entreprises artisanales. Le FAF AGEFOMAT est désigné pour assurer la collecte sous le contrôle d'une section spécifique. |
Nature du texte : | Avenant à la CCN |
Date de signature (Format date) : | 30/03/1989 |
Date de signature : | 30 mars 1989 |
Texte en vigueur : | non |
Documents numériques (1)
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