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Accord du 16 septembre 2010 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Accord du 16 septembre 2010 relatif à la formation professionnelle (2010)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°10/46, 11 décembre 2010)
Pagination :	pp. 15-17
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 BANQUE ; FPSPP ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire BPCE - Banque populaire Caisse d'épargne ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; UNSA siège national - Union nationale des syndicats autonomes OPCA AGEFOS PME - Association pour la gestion de la formation des salariés des petites et moyennes entreprises
Résumé :	L'AGEFOS-PME est désignée pour assurer la collecte et la gestion des contributions de la branche caisses d'épargne à compter du 1er janvier 2011. La répartition des contributions d au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est également fixée pour 2011.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	16/09/2010
Date de signature :	16 septembre 2010
Texte en vigueur :	non
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2010/0046/CCO_20100046_0046_0005.pdf
Lettres d'adhésion :	Bulletin officiel des conventions collectives, Lettre d'adhésion du 11 mars 2015 à l'accord relatif à la contribution au titre du DIF et du FPSPP du 16 septembre 2010 et à son avenant n° 1 (2015)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 30 octobre 2012 à l'accord du 16 septembre 2010 relatif à la contribution due au titre du DIF et du FPSPP (2012)