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Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance
Article : texte conventionnel
Financement de la formation professionnelle
Article : texte conventionnel
Création du certificat de qualification professionnelle « commis de salle »
Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences
Article : texte conventionnel
Accord de constitution de l'Opco Afdas
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions au titre de l'apprentissage et de la formation professionnelle est fixé. L'Afdas est désigné comme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle.
Article : texte conventionnel
Les signataires entendent adapter la réforme de la formation professionnelle aux particularités de la branche comme la saisonnalité de leur activité, mener une politique active de formation en alternance par l’accroissement des contrats d’appren[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord complète les dispositions de la convention du 12 septembre 1972 portant création de l'AFDAS. En particulier les contributions légales et conventionnelles des entreprises, les missions et services de l'Opca. En cas de contradiction ent[...]
Article : texte conventionnel
Mise à jour des référentiels emploi de trois CQP - Opérateur de restauration rapide – Opérateur d’attractions – Opérateur vente/jeux Ces CQP seront également inscrits au RNCP.
Article : texte conventionnel
Un CQP "agent de cuisine" a été créé.L'avenant comprend le référentiel emploi du poste.
Article : texte conventionnel
L’AFDAS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises du spectacle, de l'audiovisuel, du cinéma, de l'édition et de la presse. Il est également désigné comme OPACIF au titre de la contribution congé individ[...]
Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle "Agent polyvalent d'accueil et d'encadrement en discothèque" est intégré dans la grille de classification de la convention collective des espaces de loisirs, attractions et culturels. Le référentiel[...]
Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle agent de restauration. Des éléments du référentiel emploi sont publiés en annexe.
Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle assistant d'exploitation -spécialisations : restauration et hébergement. Des éléments du référentiel emploi sont publiés en annexe.
Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle serveur en restauration. Des éléments du référentiel emploi sont publiés en annexe.
Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle parcocurs acrobatique en hauteur. Les référentiels métiers et formation sont définis.
Article : texte conventionnel
La convention de création de l'AFDAS est complétée concernant les modalités de collecte et de financement du plan de formation, des contrats de professionnalisation, des périodes de professionnalisation et du droit individuel de formation
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 27 mai 2004 sur la gestion des congés individuels de formation est redéfini.
Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle et un observatoire prospectif des métiers et des qualifications des espaces de loisirs et d'attraction. Leur composition, rôle et fonctionnement sont [...]
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions pour financer le congé individuel de formation, le congé de bilan de compétences et le congé de validation des acquis des salariés sous contrat à durée indéterminée, sous contrat à durée déterminée et des intermittents [...]
Article : texte conventionnel
Une contribution de 0,05 pour cent de la masse salariale est instaurée dans le secteur des espaces de loisirs destinée au financement du paritarisme et du syndicalisme en particulier la CPNEFP.
Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des espaces de loisirs et culturels d'attraction de moins de 10 salariés sont modifiés.
