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Accord du 19 juin 2007 relatif à l'égalité professionnelle et aux mesures permettant la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

Titre :	Accord du 19 juin 2007 relatif à l'égalité professionnelle et aux mesures permettant la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes (2007)
Convention collective :	Métallurgie (accords nationaux)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°07/30, 25 août 2007)
Pagination :	pp. 61-73
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 METALLURGIE ; BILAN COMPETENCES ; CONTRAT APPRENTISSAGE ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; EGALITE FEMMES-HOMMES ; TAXE APPRENTISSAGE Signataire UIMM - La Fabrique de l'avenir ; Fédération de la métallurgie CFE-CGC ; FO Métaux - Fédération FO de la métallurgie ; FGMM CFDT - Fédération générale des mines et de la métallurgie ; Fédération de la métallurgie CFTC ; FTM CGT - Fédération des travailleurs de la métallurgie
Résumé :	Cet accord fixe notamment la mise en oeuvre de mesures d'orientation et d'encouragement de la mixité en matière de formation initiale et développement de l'apprentissage dans la métallurgie, prévoit un droit au bilan de compétences pour les salariés en congé parental d'éducation et prévoit pour les métiers en tension l'ouverture de droits au droit individuel à la formation dans le cadre d'un contrat de professionnalisation ou d'un contrat d'apprentissage.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	19/06/2007
Date de signature :	19 juin 2007
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	26 février 2008
Date arrêté extension :	26/02/2008
Extension Journal Officiel :	4 mars 2008
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018206867&fastPos=1&fastReqId=8491[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2007/0030/CCO_20070030_0030_0009.pdf
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 8 avril 2014 à l'accord du 19 juin 2007 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2014)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 30 juin 2009 à l'accord du 19 juin 2007 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2009)