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Accord du 15 mars 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Titre :	Accord du 15 mars 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2007)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°07/31, 1 septembre 2007)
Pagination :	pp. 55-70
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 AGROALIMENTAIRE ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; FORMATION HORS TEMPS TRAVAIL ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; TUTORAT Signataire SNIPO - Syndicat national des industriels et professionnels de l'oeuf ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire OPCA Intergros - OPCA du commerce de gros et international
Résumé :	Cet accord prévoit dans le secteur de l'industrie des oeufs, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, des contrats et périodes de professionnalisation, les conditions d'organisation du tutorat.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	15/03/2007
Date de signature :	15 mars 2007
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	11 décembre 2007
Date arrêté extension :	11/12/2007
Extension Journal Officiel :	14 décembre 2007
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017644848&fastPos=3&fastReqId=1071[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2007/0031/CCO_20070031_0031_0013.pdf
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 18 août 2015 relatif à la formation professionnelle et au changement d'OPCA (2016)