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Titre :	Accord du 9 mai 2007 portant application de l'avenant n° 5 au territoire national (2007)
Convention collective :	Industries et commerce de la récupération
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°07/33, 15 septembre 2007)
Pagination :	p. 71
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 GESTION TRAITEMENT DECHETS ; TRANSPORT ; CONDUCTEUR ROUTIER ; FORMATION SECURITE Signataire FEDEREC - Fédération des entreprises du recyclage ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
Résumé :	L'accord du 5 janvier 2005 relatif aux formations FIMO/FCOS dans les industries et commerces de la récupération est applicable aux départements d'outre-mer.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	09/05/2007
Date de signature :	9 mai 2007
Texte en vigueur :	non
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2007/0033/CCO_20070033_0033_0014.pdf
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 9 du 17 septembre 2009 à l'accord du 26 janvier 1999 relatif aux obligations de formation des conducteurs routiers (2009)

Accord du 9 mai 2007

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