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Accord du 24 mai 2007 relatif au temps de travail des formateurs D et E

Titre :	Accord du 24 mai 2007 relatif au temps de travail des formateurs D et E (2007)
Convention collective :	Organismes de formation
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°07/34, 22 septembre 2007)
Pagination :	pp. 53-54
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ORGANISME FORMATION ; FORMATEUR ; ORGANISATION TRAVAIL Signataire Les acteurs de la compétence (ex FFP) ; FEP CFDT - Fédération formation et enseignement privés ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; SNEPL CFTC - Syndicat national de l'enseignement privé laïque ; F&D CFE-CGC - Formation et développement ; SNPEFP CGT - Syndicat national des personnels de l'enseignement et de la formation privés
Résumé :	Un étude diagnostic sur l'emploi et l'évolution du métier de formateur des catégories D et E est confiée à l'observatoire de branche en vue de l'ouverture de négociations. Une étude qualitative et quantitative de l'impact des évolutions des métiers de fomateurs Det E sur l'organisation de leur temps de travail sera confiée à l'observatoire après élaboration du cahier des charges par les partenaires sociaux de la CPNEF.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	24/05/2007
Date de signature :	24 mai 2007
Texte en vigueur :	oui
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2007/0034/CCO_20070034_0034_0012.pdf