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Accord du 27 avril 2007 relatif au champ d'application des accords collectifs des ateliers et chantiers d'insertion

Titre :	Accord du 27 avril 2007 relatif au champ d'application des accords collectifs des ateliers et chantiers d'insertion (2007)
Convention collective :	Ateliers et chantiers d'insertion
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°07/34, 22 septembre 2007)
Pagination :	pp. 85-86
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE Signataire Synesi - Syndicat national des employeurs pour les ateliers et chantiers d'insertion ; PSTE CFDT - Fédération protection sociale travail emploi ; FNAS FO - Fédération nationale action sociale Force ouvrière ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente
Résumé :	Le champ d'application des ateliers et chantiers d'insertion est précisé.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	27/04/2007
Date de signature :	27 avril 2007
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	10 décembre 2007
Date arrêté extension :	10/12/2007
Extension Journal Officiel :	18 décembre 2007
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017662709&fastPos=20&fastReqId=125[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2007/0034/CCO_20070034_0034_0016.pdf