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Accord du 3 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Accord du 3 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle (2007)
Convention collective :	Professions de la photographie
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°07/40, 3 novembre 2007)
Pagination :	pp. 49-63
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 PHOTOGRAPHIE ; CE - COMITE ENTREPRISE ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; CPNEFP ; EGALITE FEMMES-HOMMES ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; FORMATION HORS TEMPS TRAVAIL ; OPMQ ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PASSEPORT FORMATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; INSTITUTION REPRESENTATIVE PERSONNEL Signataire CFP - Confédération française de la photographie ; FS CFDT - Fédération des services OPCA Forco - OPCA du commerce et de la distribution
Résumé :	Les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation sont fixées pour les professions de la photographie. Au titre du plan de formation, des heures de formation pourront être prévues en dehors du temps de travail pour des actions liées au développement des compétences et des qualifications. Sont également prévues les conditions de mise en place de l'entretien professionnel et du passeport formation. Les taux des contributions des entreprises sont revalorisés. L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications est confié à celui au Forco. Le rôle la commission paritaire de l'emploi est redéfini et celui des institutions représentatives du personnel est reprécisé.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	03/09/2007
Date de signature :	3 septembre 2007
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	16 mai 2008
Date arrêté extension :	16/05/2008
Extension Journal Officiel :	23 mai 2008
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018831708&fastPos=4&fastReqId=1349[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2007/0040/CCO_20070040_0040_0012.pdf
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 10 mai 2010 à l'accord du 3 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle (2010)