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Titre :	L'activité de formation : obligations légales et réglementaires
Auteurs :	Prisme Limousin
Type de document :	ouvrage
Editeur :	Limoges : CARIF Limousin, 1994
Format :	75 p. / 20 cm
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 DROIT FORMATION ; ORGANISME PRIVE FORMATION
Résumé :	Réalisée en collaboration avec la délégation régionale à la formation professionnelle, cette borchure présente les prinicpales règles applicables aux organismes de formation. Une série d'annexes complètent la brochure, notamment des exemples de règlement intérieur.