Centre Inffo
Boutique
Rechercher
| Titre : | Politique de la ville : rapport d'information n° 71 fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'enquête de la Cour de comptes relative aux crédits d'intervention de la politique de la ville ; une efficacité entravée (2007) |
| Auteurs : | Philippe Dallier |
| Type de document : | Article : article de périodique |
| Dans : | Rapports du Sénat (n°71, 2007-2008) |
| Pagination : | 103 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 ACSE ; POLITIQUE VILLE ; EVALUATION POLITIQUE PUBLIQUE |
| Résumé : | En 2007, l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé) a rejoint la chaîne des intervenants de la politique de la ville. Cette circonstance, comme les controverses sur l'évolution globale des moyens - spécifiques et de droit commun du volet humain de la politique de la ville, les défauts des procédures de versement des subventions aux associations, la capacité de l'Etat à contrôler leur bon usage ont conduit la commission des finances, à demander à la Cour des comptes une enquête sur la gestion des crédits d'intervention de la politique de la ville. Sur chacun des cinq thèmes abordés la géographie de la politique de la ville, le pilotage de l'action de l'Etat, le panorama des interventions de l'Etat, la gestion des subventions aux associations et l'impact des interventions de l'Etat, ce rapport propose des pistes de réforme pour une meilleure efficacité (sic). |
Documents numériques (1)
 Voir en ligne URL |
