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| Titre : | Accord du 25 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2007) |
| Convention collective : | |
| Type de document : | Article : texte conventionnel |
| Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°07/41, 10 novembre 2007) |
| Pagination : | pp. 27-43 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 ACTION PRIORITAIRE ; BILAN COMPETENCES ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CPNEFP ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; EGALITE FEMMES-HOMMES ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; OPMQ ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PASSEPORT FORMATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; TUTORAT ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCESignataire FFPP - Fédération française des ports de plaisance ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO)OPCA AGEFOS PME - Association pour la gestion de la formation des salariés des petites et moyennes entreprises |
| Résumé : | Outre les actions prioritaires, les conditions d'organisation du tutorat, de l'entretien professionnel, du bilan de compétences, de la validation des acquis de l'expérience et du passeport formation sont définies. Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, des contrats et périodes de professionnalisation et du congé individuel de formation sont fixées. Le rôle de l'observatoire prospectif des métiers et celui de la commission paritaire de l'emploi est également précisé. Le taux des contributions des entreprises est revalorisé et la collecte est assurée par l'AGEFOS-PME. |
| Nature du texte : | Accord |
| Date de signature (Format date) : | 25/10/2005 |
| Date de signature : | 25 octobre 2005 |
| Texte en vigueur : | non |
| Arrêté extension : | 5 mai 2008 |
| Date arrêté extension : | 05/05/2008 |
| Extension Journal Officiel : | 15 mai 2008 |
| URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018787833&fastPos=11&fastReqId=788[...] |
| En ligne : | http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2007/0041/CCO_20070041_0041_0007.pdf |
| Modifié par : |
Documents numériques (1)
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