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Avenant n° 1 du 9 février 2007 à l'accord du 30 avril 2002 relatif aux CQP

Titre :	Avenant n° 1 du 9 février 2007 à l'accord du 30 avril 2002 relatif aux CQP (2007)
Convention collective :	Activités de production des eaux embouteillées, de boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
Modifie :	Accord du 30 avril 2002 relatif à la création et à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°07/20, 16 juin 2007)
Pagination :	pp. 33-37
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 BOISSON-ALCOOL ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE Signataire FNECE - Fédération nationale des eaux conditionnées et embouteillées ; Maison des eaux minérales naturelles (ex CSEM) ; SES - Syndicat des eaux de sources ; Association des brasseurs de France (ABF)
Résumé :	La composition du jury d'examen des certificats de qualification professionnelle dans le secteur de la production des eaux et boissons sans alcool est redéfinie.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	09/02/2007
Date de signature :	9 février 2007
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	5 octobre 2007
Date arrêté extension :	05/10/2007
Extension Journal Officiel :	14 octobre 2007
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000277573&fastPos=9&fastReqId=4701[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2007/0020/CCO_20070020_0020_0007.pdf